Conditions Générales d’Utilisation
Dernière modification le 10 août 2026
Sommaire
1. Identification de PRISM et Mentions légales
5. Application des conditions générales – Opposabilité et Preuve
8. Conditions d’ouverture d’un Compte Utilisateur
10. Propriété intellectuelle, marques et photographies
11. Données personnelles et confidentialité
13. Force majeure Durée, modifications et résiliation des présentes CGU
1. Identification de PRISM et Mentions légales
L’application PRISM (« PRISM ») est un produit de la société C4U SAS inscrite au RCS de VESOUL sous le numéro 811 276 948 dont le siège social est situé 1 rue Rouget de Lisle 70000 VESOUL.
PRISM peut être contactée à l’adresse email de contact suivant : contact@prism-neo.com.
Nos mentions légales sont intégralement disponibles sur notre Site ici, ou au sein de l’Application mobile.
2. Préambule
a. Manifeste
Voici les principaux points à connaître sur PRISM avant de vous lancer dans la lecture de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
- PRISM vous permet de gérer votre activité e-commerce et planifier vos objectifs de résultat ;
- La transparence est une valeur fondamentale pour nous, nous accordons la plus grande importance au respect de votre vie privée et respectons en ce sens les dispositions de la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France depuis le 25 mai 2018 ;
- Vos prestataires ne peuvent s’opposer à l’utilisation de notre service ;
- Vos données vous appartiennent et vous en restez maître. Vous avez notamment la possibilité de révoquer les connexions tierces, de les supprimer ou d’en limiter le périmètre à tout moment, de plus, PRISM n’a pas accès à vos identifiants de connexion (ID et mot de passe) ;
- Vous êtes informé que l’usage des Services de PRISM au travers de l’application PRISM ou du site internet prism-neo.com implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU.
L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur est effective dès lors que l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet « J’accepte les Conditions Générales de PRISM » dans l’Application et sur le site, au moment de la demande d’inscription aux Services de PRISM, et notamment en cas de création d’un Profil utilisateur dans les modalités décrites aux présentes. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, l’Utilisateur ne doit pas accéder aux services proposés par PRISM. L’utilisation des Services de PRISM vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
En cas de question sur les CGU, vous pouvez nous contacter par email en nous écrivant à l’adresse disponible à l’article « Service Client »
b. La sécurité des données
La sécurité des Données des Utilisateurs est la priorité de PRISM qui offre pour ce faire un très haut niveau de sécurité des Services. PRISM utilise à cette fin des algorithmes de chiffrement selon des standards les plus élevés et éprouvés en matière de sécurité informatique.
PRISM s’oblige en conséquence à faire tout son possible en vue d’assurer la sécurité de la Plateforme et des Données des Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare en conséquence :
- Connaître la nature et les caractéristiques techniques des systèmes d’information et en accepter les contraintes techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Données relatives aux Services et les risques qu’ils induisent ;
- Être seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, Données et logiciels. À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger ;
- Ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause ou altérer, d’une quelconque manière que ce soit, la sécurité des systèmes d’information de PRISM.
Les recommandations de sécurité suivantes sont faites aux Utilisateurs :
- S’assurer que tout mot de passe choisi comprend à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules ainsi que des signes de ponctuation, et fasse une longueur minimum de 8 caractères, ainsi qu’un mot de passe complexe, voici les recommandations de la CNIL à ce sujet ;
- Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne ;
- Lorsqu’il en prend connaissance, il informe sans délai PRISM (voir l’article « Service Client ») de toute défaillance de son Espace Personnel ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son Espace Personnel.
- L’Utilisateur devra immédiatement informer PRISM (voir l’article « Service Client ») en cas de perte, de vol, de détournement et plus généralement de toute compromission de la confidentialité des Données qu’il a divulguées à PRISM.
Par ailleurs, le vol d’identité et les pratiques appelées « phishing » sont au cœur des préoccupations de PRISM. La protection des informations de l’Utilisateur visant à le prémunir du vol d’identité est l’une de nos priorités.
En cas de doute ou en cas de phishing avéré, l’Utilisateur est invité à en avertir immédiatement PRISM en envoyant un message à l’adresse présentée à l’article « Service Client »
3. Dispositions générales
PRISM édite et exploite une Plateforme accessible depuis le Site internet https://prism-neo.com et depuis l’Application mobile accessible sur android et ios à travers laquelle elle propose à ses Utilisateurs une solution leur permettant d’accéder à une vue complète de leur business en temps réel (les « Services »).
Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme sont décrites sur le Site internet https://prism-neo.com et sur l’Application.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation des Services proposés sur la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des Conditions Particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales. Si ces Conditions Générales entrent en contradiction avec tout ou partie des Conditions Particulières, les Conditions Générales prévaudront.
4. Définitions
Abonnement : Correspond à nos abonnements PRISM comme indiqué ici.
Application : Notre application mobile PRISM, disponible (bientôt) sur Android via l’Android Store, et sur iPhone, via l’Apple Store.
Code Secret : Code à 4 chiffres permettant de se connecter à l’application mobile de PRISM.
Compte Utilisateur : signifie un compte nominatif unique et personnel permettant d’accéder aux services de PRISM sur son Site ou sur l’Application. L’identifiant d’un Compte Utilisateur est une adresse de messagerie électronique valide et personnelle. Un Compte Utilisateur est protégé par un mot de passe qui doit respecter le format imposé.
Conditions Générales ou CGU : Correspond aux présentes conditions générales d’utilisation de PRISM régissant les Services applicables à tous les Utilisateurs de PRISM, le cas échéant complétées ou amendées par les Conditions Particulières.
Les CGU sont disponibles et téléchargeables sur le Site et consultables sur l’Application ; elles sont également envoyées au Client par messagerie électronique. Le Client doit notamment les valider lors de la création de son Compte Utilisateur.
Conditions Particulières : Correspond aux conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales.
Données d’accès : Désigne les données partagées avec le prestataire de Services d’information sur les comptes, notamment votre Identifiant de connexion et votre mot de passe. Ces données ne sont pas visibles et ne sont pas partagées avec PRISM.
PRISM Starter/Boost : Désigne les services par Abonnement de PRISM, apportant des services premium aux Utilisateurs souhaitant en bénéficier.
Fonctionnalités : Désigne les Fonctionnalités offertes par PRISM au sein de son application mobile ou sur son site web, à noter que certaines fonctionnalités son présente sur une Plateforme mais pas l’autre. PRISM se réserve le droit d’ajouter des Fonctionnalités et d’en retirer à sa discrétion, certaines Fonctionnalités sont accessibles gratuitement, quand d’autres le sont via l’Abonnement.
Frais : Désigne la perception par PRISM d’un montant en euros, prélevé en contrepartie d’un Service fourni par PRISM à l’Utilisateur.
Utilisateurs : Un Utilisateur peut être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique et disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Utilisateur et pour son compte. L’Utilisateur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou de non-professionnel, entendu comme toute personne morale qui agit en dehors de ses activités professionnelles habituelles. L’Utilisateur ayant la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, est invité à contacter directement PRISM aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de PRISM et mentions légales ».
Partie : Désigne PRISM ou un Utilisateur.
Parrainage : Désigne la possibilité pour un utilisateur existant de PRISM de communiquer un lien personnel à un autre individu pour créer un compte PRISM.
Plateforme : désigne la Plateforme créée par PRISM, accessible par l’Application ou le Site, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services fournis par PRISM.
Prestataire(s) : désigne les entreprises et fournisseurs tiers qui participent à la réalisation de certains des Services PRISM, tel qu’indiqué dans les Conditions Particulières.
Protocoles : Désigne des ensembles de règles de base permettant le partage de données entre ordinateurs.
Services : Désigne les différents services proposés par PRISM à travers la Plateforme.
Services Premium : Désigne les services accessibles via abonnement PRISM Boost, offerts aux Utilisateurs de PRISM sur sa Plateforme.
Site : Désigne le Site internet de PRISM disponible à l’adresse suivante : https://prism-neo.com/. Ainsi que toutes les autres adresses rattachées à ce domaine.
Témoignages : Désigne les avis publiés par les Utilisateurs sur le Site.
Validation 2FA : Désigne la double authentification pour accéder au Compte Utilisateur.
5. Application des conditions générales – Opposabilité et Preuve
Les CGU sont mises à votre disposition sur notre Site (https://prism-neo.com/cgu) et sur l’Application PRISM. Ces conditions sont expressément acceptées lors de la création du compte PRISM et lors de la première utilisation de chaque Service. L’utilisation des Services PRISM équivaut à l’acceptation des présentes CGU.
Dans la mesure où les mises à jour vous sont notifiées et que les nouvelles versions sont directement publiées sur le Site et l’Application, ces CGU et leurs modifications vous sont opposables.
L’Utilisateur reconnaît à cet égard que tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte Utilisateur ainsi que le refus immédiat d’utiliser tout ou partie des Services conformément aux dispositions prévues à l’article « Suspension d’un Compte Utilisateur » des CGU.
6. Services proposés
- Description des services proposés
Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance des Services sur la Plateforme.
Les Services auxquels l’Utilisateur a accès sont décrits sur la Plateforme.
L’Utilisateur a notamment accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que PRISM juge les plus appropriés.
PRISM offre différents types de Services à l’Utilisateur :
- L’application mobile ainsi que la web page de PRISM, et donc de s’inscrire au service ;
- La Fonctionnalité d’agrégation des données (e-commerce, advertising, search, analytics) néanmoins le nombre de compte pouvant être agrégés est limité, et est indiqué sur notre page ici ;
- La Fonctionnalité “Carnet de bord”,
- La Fonctionnalité “Assistant IA“,
Les détails des services disponibles gratuitement, ou bien via la souscription d’un abonnement, ainsi que le prix de l’abonnement sont disponibles ici.
- Garantie de niveau de service
PRISM s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services.
A ce titre, PRISM fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h, 7j/7.
En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels PRISM n’a aucune maîtrise, la responsabilité de PRISM sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
PRISM ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d’accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs et des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux et d’une mauvaise connexion à internet.
En cas de nécessité, PRISM se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, PRISM s’engage à informer à l’avance l’Utilisateur de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, dans un délai raisonnable, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la Plateforme de ces opérations de maintenance.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, PRISM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur le Compte de l’Utilisateur et/ou la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile ou d’une mauvaise couverture internet ou d’une saturation de l’accès à internet lié au lieu d’un événement.
En tout état de cause, il est expressément convenu que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des relations contractuelles avec son Utilisateur, et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité de PRISM ».
L’Utilisateur est informé qu’en cas de panne, de maintenance, ou de mise à jour des systèmes de PRISM, l’accès à son Compte Utilisateur peut être suspendu temporairement. Dans un tel cas, PRISM s’efforcera de prévenir l’Utilisateur dès que possible et fera ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services aussi rapidement que possible.
- Hébergement du service
PRISM s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes Utilisateur et de tout contenu publié par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Dans ce cadre, PRISM s’engage à fournir à l’Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
PRISM s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
PRISM s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
PRISM propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse disponible à l’article « Service Client », lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services et l’accès à la Plateforme.
- Autres services
PRISM se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Développements
L’Utilisateur qui souhaite personnaliser son expérience a la possibilité de réaliser des développements (les « Développements ») afin de créer des fonctionnalités qui ne sont pas proposées par PRISM, et ce sur la base de ressources publiques et librement accessibles, dont l’accès est facilité par PRISM.
La réalisation et l’accès auxdits Développements nécessite pour l’Utilisateur de quitter l’environnement PRISM.
Cette faculté est ouverte aux Utilisateurs dans un esprit de partage. L’Utilisateur peut ainsi librement décider de mettre ces Développements à la disposition d’autres Utilisateurs.
PRISM n’endosse aucune responsabilité quant à la qualité ou au fonctionnement des Développements réalisés par les Utilisateurs dans le cadre du présent article, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un Service proposé par PRISM.
PRISM ne prend aucunement part à la réalisation des Développement et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de préjudice causé par l’utilisation des Développements.
Dans l’hypothèse où PRISM serait intéressée par un ou des Développement(s) réalisés par un Utilisateur, l’Utilisateur et PRISM se rencontreront afin de discuter de bonne foi d’une éventuelle cession ou licence de droit sur lesdits Développements au profit de PRISM.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne pas associer, de quelque manière que ce soit, PRISM aux Développements qu’il réalise. Il garantit PRISM contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre dans le cadre du présent article. L’Utilisateur indemnisera PRISM du préjudice subi et remboursera PRISM de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
8. Conditions d’ouverture d’un Compte Utilisateur
L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur est matérialisée dans l’Application et sur le Site en cochant la case prévue à cet effet « J’accepte les Conditions Générales de PRISM ». L’acceptation se fait au moment de la demande d’inscription aux Services de PRISM et/ou lors de la demande de création d’un Profil Utilisateur.
S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, l’Utilisateur ne doit pas accéder aux Services. L’accès aux, et l’utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.
L’ouverture d’un Compte Utilisateur et le maintien de la relation contractuelle sont conditionnés à l’établissement et au maintien de la résidence principale et de la nationalité de l’Utilisateur dans un pays se situant en Union Européenne, au sein de l’Espace Economique Européen, ou d’un pays ne faisant pas partie de la liste des pays sous sanction internationale, ni dans un pays restreint par l’un des prestataires de PRISM.
PRISM ne peut être tenue responsable des conséquences du refus de création d’un Compte Utilisateur ou de la fin des relations contractuelles avec un Utilisateur en raison des restrictions liées à son pays de résidence ou de nationalité, et PRISM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser le pays de résidence ou de nationalité d’un Utilisateur, par simple décision de PRISM ou par obligations réglementaires.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un Compte Utilisateur au sein du Service pour son usage personnel.
Le multicompte est interdit afin de permettre l’efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude. En conséquence, le Service se réserve la possibilité de supprimer les comptes supplémentaires des Utilisateurs concernés sans préavis, ni délai. En aucune façon, sa responsabilité ne pourra être engagée sur ce fondement.
Les Données d’Identification créées par l’Utilisateur doivent rester strictement personnelles et confidentielles. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ses Données d’Identification et s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur peut à tout moment modifier son Code Secret au sein l’Application.
L’Utilisateur s’assure que l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son Compte Utilisateur est correcte et qu’il s’agit bien de sa propre adresse e-mail dans la mesure où les correspondances et contenus fournis au titre des Services sont accessibles grâce à cette adresse e-mail. L’Utilisateur est donc informé que s’il fournit une mauvaise adresse e-mail, le titulaire de cette adresse pourra recevoir les informations fournies par les Services concernés.
L’Utilisateur dégage en conséquence PRISM de toute responsabilité et garantit PRISM de toutes les conséquences découlant directement ou indirectement d’une erreur d’adresse e-mail. Tout accès et utilisation des Services à l’aide de l’adresse e-mail et du mot de passe renseignés sont ainsi réputés effectués par l’Utilisateur concerné.
9. Inscription aux Services
- Création du Compte Utilisateur
Pour souscrire aux Services, il convient de télécharger l’Application ou de se rendre sur le Site, créer des Données d’Identification, créer un mot de passe fort (conformément aux dispositions de l’article « La sécurité des données » des présentes CGU), prendre connaissance des CGU et les accepter conformément aux dispositions de l’article « Conditions d’ouverture d’un Compte Utilisateur » des présentes CGU.
Pour se connecter à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur a le choix entre renseigner ses Données d’Identification, renseigner son Code Secret ou utiliser un autre dispositif parmi ceux proposés par PRISM (par exemple, un dispositif de reconnaissance d’empreinte digitale ou faciale si le support sur lequel l’Utilisateur utilise l’Application le permet), valider le processus de Validation 2FA.
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services depuis le Site ou l’Application, il peut se déconnecter de son Compte Utilisateur via la fonctionnalité de déconnexion du Site ou de l’Application.
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant à PRISM l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’Utilisateur doit fournir une adresse email valide, et créer un mot de passe fort, conformément aux dispositions de l’article « La sécurité des données » des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom de l’Utilisateur qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que PRISM juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur peut ajouter s’il le désire son prénom, nom de famille, ceci n’est pas obligatoire pour créer un profil Utilisateur, mais apporte une expérience plus personnalisée.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Utilisateur en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Utilisateur vaillent preuve de son identité.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte Utilisateur après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion (email) ainsi que de son mot de passe (on PIN sur l’Application) et en validant sa 2FA.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter PRISM s’il remarque que son Compte Utilisateur a été utilisé à son insu (conformément aux dispositions de l’article « La sécurité des données » des présentes CGU).
Il reconnaît à PRISM le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur déclare et garantit à PRISM :
- Être titulaire des Données d’Accès renseignées en vue de l’utilisation des Services ou qu’il a tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour autoriser PRISM à lui fournir les Services pour le compte de tiers et ce conformément à l’article « Habilitation » ci-dessous ;
- Ne pas partager ses Données d’Accès auprès de tiers.
- Habilitation
Lorsque l’Utilisateur souscrit aux présentes CGU pour les besoins d’une tierce personne (y compris les personnes morales), il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les CGU et autoriser PRISM à lui fournir les Services pour son compte.
Dans ce cas, l’Utilisateur est autorisé à accéder aux seules Données pour lesquelles il est habilité à en connaître. Il s’engage à justifier à première demande de PRISM de toute demande à ce sujet, et à fournir à l’appui de ses affirmations toute preuve de son habilitation.
L’Utilisateur garantit entièrement PRISM de toutes conséquences émanant d’une réclamation d’une tierce personne (y compris morale) concernant cette habilitation et/ou en cas de fraude.
- PRISM Starter/Boost et conditions d’Abonnement
- Dispositions générales
Les Services PRISM Starter & Boost offre des fonctionnalités additionnelles dont les caractéristiques sont décrites ici ou dans le menu de l’Application.
Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables en cas de souscription aux Services par l’Utilisateur par le biais de l’Apple Store ou de Google Store dans la mesure où l’Utilisateur est alors lié aux conditions générales d’utilisation de l’Apple Store et Google Store s’agissant de la gestion et du paiement de leur abonnement aux Services.
Si vous souscrivez un abonnement par le biais d’Apple Store ou de Google Store, pour toutes questions, nous vous invitons à les contacter directement.
La souscription aux Services (PRISM Starter/Boost) se fait directement en ligne depuis les interfaces idoines, sur l’Application ou le Site ou en cliquant ici, après acceptation des CGU et vérification de la commande souhaitée pour la durée souhaitée. L’accès au Service sélectionné intervient dès la souscription.
La souscription au Service concerné est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par l’Utilisateur récapitulant les conditions de souscription.
Lorsque l’Utilisateur souscrit aux Services PRISM pour les besoins d’une personne tierce, il s’engage à respecter les dispositions de l’article « Habilitation » des présentes et certifie être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour agir pour le compte de la personne concernée (y compris morale), garantissant entièrement PRISM contre toutes réclamations portant sur cette habilitation et/ou en cas de fraude.
- Prix du Service PRISM
L’accès aux Services nécessite pour l’Utilisateur de souscrire à un Abonnement mensuel ou annuel, dont le prix est indiqué sur la Plateforme.
Le prix de l’Abonnement est exprimé hors taxes en euros.
Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
PRISM se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
- Révision des prix
Les prix visés à l’article « Prix du service PRISM » peuvent faire l’objet d’une révision par PRISM à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par PRISM par tout moyen écrit (et notamment par email) dans les conditions précisées à l’article « Modification des CGU » des présentes.
Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée et dénonciation de l’Abonnement » et arrêter d’utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.
- Facturation
Les Services font l’objet de factures par période d’Abonnement qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
- Modalités de paiement
Le prix de l’Abonnement est exigible dès sa souscription, ou dans le cadre d’une offre promotionnelle proposée par PRISM, dès l’expiration de la durée de l’offre promotionnelle.
Son paiement peut s’effectuer en ligne, par prélèvement automatique, à travers le service de paiement sécurisé en ligne précisé sur la Plateforme ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la souscription de l’Abonnement.
L’Utilisateur garantit à PRISM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
- Retards et défauts de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, PRISM se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :
- suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues ;
- facturer à son profit un intérêt au taux légal sans préjudice d’une indemnisation complémentaire ;
- prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que lui doit l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate.
Il est donné connaissance à l’Utilisateur des dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
- Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation des présentes CGU. Il peut exercer ce droit en adressant à PRISM aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la société PRISM et Mentions légales », avant l’expiration du délai susvisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PRISM remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où PRISM aura été informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
- Email de contact
L’adresse email à contracter en cas de demande d’annulation, de demande de remboursement ou d’exercice du droit de rétractation est disponible à l’article «Service Client »
- Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur et qui lui sont applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable de son utilisation des Services, et de son accès à des services ou prestations fournis par des Prestataires auxquels il aurait accès via la Plateforme, ou tout Service PRISM, lorsque cet accès nécessite la signature des conditions générales du Prestataire.
L’Utilisateur s’engage à fournir à PRISM toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec PRISM, et avec tout prestataire tiers avec lequel il entre en relation contractuelle dans le cadre des Services, en vue de la bonne exécution des Conditions Générales.
L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et tout contenu qu’il fournit à PRISM dans le cadre de l’utilisation des Services (les « Contenus »). Il garantit à PRISM qu’il est habilité à lui fournir ces éléments et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Plateforme et de ses caractéristiques.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des Prestataires dont il utilise les services via la Plateforme. Ces conditions générales sont présentées à l’Utilisateur lorsque ce dernier accède à un Service impliquant, en tout ou partie, la fourniture de prestations par un Prestataire.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit et s’engage à payer le prix des Services PRISM. Ces obligations constituent des obligations essentielles.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il publie sur la Plateforme et de toute conséquence qui en découlerait.
L’Utilisateur garantit le Service contre l’utilisation frauduleuse, déloyale ou de mauvaise foi du Service, en particulier si cela interfère avec l’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur garantit à PRISM qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de PRISM.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants, des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
- L’Utilisateur garantit PRISM contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par L’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à indemniser PRISM de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect des CGU ainsi que de la législation en vigueur.
En cas de non-respect d’une ou plusieurs stipulations des CGU, la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée et celui-ci peut être tenu d’indemniser PRISM de toute conséquence en résultant.
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que l’utilisation des Services, des informations et des outils mis à sa disposition s’effectue sous sa propre responsabilité.
L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que la réception ou le téléchargement de tout contenu obtenu à l’aide des Services est effectué sous sa seule responsabilité et reste entièrement responsable de tous dégâts ou dommages qui pourraient être causés à ses systèmes informatiques et/ou de téléphonie mobile ainsi que, le cas échéant, de toute perte de données qui pourrait en résulter.
Lorsque l’Utilisateur a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou de ses Données d’Identification, il en informe sans délai PRISM aux fins du blocage de son Compte Utilisateur.
À cet effet, l’Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ? » disponible dans la rubrique d’identification de la Plateforme. Dans cette hypothèse, un e-mail contenant un lien sécurisé est envoyé à l’Utilisateur en vue de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe est alors automatiquement désactivé.
L’Utilisateur étant responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, il assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quiconque.
- Gestion des Comptes Utilisateurs
- Comportements interdits
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers les données récupérées sur la Plateforme autres que celles qui appartiennent aux Utilisateurs, le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de PRISM, tous détournements des ressources système de la Plateforme, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de PRISM, tout comportement de nature à copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à PRISM ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
- Suppression du Compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer à tout moment son Compte Utilisateur au sein de ses paramètres dans l’Application mobile ou sur le Site.
- Double Compte Utilisateur
L’Utilisateur est informé qu’il ne peut créer qu’un seul Compte Utilisateur par adresse email, et que la possession de plusieurs Comptes Utilisateur n’est pas autorisée, et peut conduire à une suspension d’un Compte Utilisateur (voir article suivant).
- Suspension d’un Compte Utilisateur
En cas de manquement aux articles « Obligations et responsabilité de l’Utilisateurs » et notamment aux obligations essentielles et « Comportements interdits », ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, PRISM se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre, supprimer définitivement ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
- prendre toutes mesures appropriées et publier sur la Plateforme tout message d’information que PRISM juge utile,
- engager toute action en justice, avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que PRISM pourrait réclamer à l’Utilisateur.
- Programme de Parrainage
PRISM permet à ses Utilisateurs existants de parrainer des personnes physiques qui ne sont pas déjà Utilisateurs de l’Application ou de la version Web de PRISM.
Les avantages du programme de Parrainage sont indiqués dans l’Application PRISM et sur le site Web de PRISM dans les paramètres de Compte.
PRISM se réserve le droit d’annuler, de supprimer, ou bloquer tout Utilisateurs créant des Comptes fictifs, falsifiant des Comptes, ou ayant une quelconque utilisation abusive de ce programme.
Toute décision prise en ce sens se fait à la discrétion de PRISM seule.
- Obligations de PRISM
PRISM s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
PRISM intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales, et aux Conditions Particulières.
PRISM ne garantit pas à l’Utilisateur que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes.
La Plateforme ne constitue qu’un ensemble d’outils permettant à l’Utilisateur de l’aider à appréhender l’étendue de son commerce, grâce à un regroupement et une analyse des données qu’il aura lui-même renseignées. PRISM n’est en aucun cas garante de l’exhaustivité ni de la mise à jour de ces données, qui sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
PRISM ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui, ni de la réussite de toute opération ou investissement de toute sorte qu’il souhaiterait engager postérieurement à son inscription sur la Plateforme. De même, PRISM ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme, sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.
PRISM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, PRISM se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.
De même, PRISM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Les Services sont fournis par PRISM tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. PRISM ne garantit notamment pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
La responsabilité de PRISM est limitée aux seuls dommages directs avérés que l’Utilisateur subit du fait de l’utilisation des Services. PRISM ne peut être tenue responsable en cas de dommage subi par l’Utilisateur pour des raisons indépendantes et non imputables à PRISM. Il peut s’agir notamment des cas suivants :
- Une faute de l’Utilisateur ;
- Un non-respect par l’Utilisateur des CGU ;
- L’accès par un tiers à ses Données d’Identification, sur autorisation de l’Utilisateur ;
- L’usage frauduleux ou abusif des Services par l’Utilisateur ;
- Une compromission par l’Utilisateur de la confidentialité de ses Données d’Identification ;
- L’interruption ou la défaillance des Services suite à des dysfonctionnements du réseau Internet, du réseau des télécommunications ou du réseau informatique ;
Toute inexactitude ou non-conformité des informations, produits, et autres contenus
- Incluant notamment les propres Données renseignées par l’Utilisateur, concernant ses Comptes et son budget, qui n’incombent pas à PRISM ; et/ou
- Tout usage que l’Utilisateur ferait des informations ou des outils d’aide à la décision mis à sa disposition par le biais des Services, l’Utilisateur restant seul responsable de ses décisions.
En tout état de cause, PRISM ne saurait être responsable de dommages, qu’ils soient directs ou indirects, liés à l’utilisation de services rendus par des prestataires tiers auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via la Plateforme.
10. Propriété intellectuelle, marques et photographies
- Propriété intellectuelle de PRISM
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, l’Application, le Site, la technologie afférente etc.) exploités par PRISM sur la Plateforme, à l’exclusion des Contenus dont la propriété appartient à l’Utilisateur, sont protégés par tous droits de propriété intellectuel ou droit des producteurs de bases de données en vigueur.
A ce titre, les logiciels, progiciels interfaces, base de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations (« Description des Services proposés » des présentes CGU) remises par PRISM à l’Utilisateur restent la propriété de PRISM.
Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Services PRISM et toutes leurs composantes qui sont et restent la propriété exclusive de PRISM.
La licence que PRISM consent à l’Utilisateur n’entraîne aucun transfert de propriété.
La mise à disposition des Services PRISM telle que prévue dans les présentes CGU ne saurait en aucun cas être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit, et garantit PRISM à l’égard de, tous agissements ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de PRISM.
Sans préjudice de ce qui précède, PRISM concède à l’Utilisateur une licence en mode SaaS d’utilisation non exclusif de la Plateforme, non cessible, non transférable et pour la durée prévue à l’article « Durée et résiliation des Services », uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application, du Site et/ou de leurs composants logiciels. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
Ce droit d’utilisation ne confère aucun droit de propriété à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de vendre, prêter, nantir, licencier, reproduire, commercialiser, adapter, modifier, transformer, décompiler tout élément de la Plateforme.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de PRISM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de PRISM et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire de la Plateforme.
Toutes les marques de produits et services contenus ou associés aux Services qui ne sont pas les marques de PRISM appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.
- Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages
L’Utilisateur autorise expressément PRISM à faire usage de son image de profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent PRISM à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par PRISM sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords ;
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par PRISM par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site ;
- Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues ;
- Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site ;
- Ils renoncent à demander à PRISM une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
L’Utilisateur autorise expressément PRISM à utiliser son Témoignages et son image à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux, sur sa Plateforme et son Site, sous quelque forme que ce soit pendant la durée des Services et 3 (trois) ans après leur terme.
- Références commerciales
L’Utilisateur autorise expressément PRISM à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux, sur sa Plateforme et son Site, sous quelque forme que ce soit pendant la durée des Services et 3 (trois) ans après leur terme.
- Publicité sur la Plateforme
PRISM peut publier et/ou envoyer à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.
PRISM n’est néanmoins pas responsable de :
- la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
- les relations du Client nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
11. Données personnelles et confidentialité
PRISM pratique une politique de protection des données personnelles, une politique cookies, et accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de tous ses utilisateurs.
Les deux politiques mentionnées permettent de revoir et de comprendre comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs.
12. Service client
- Dispositions générales
Le service client s’engage à répondre de façon efficace, et rapide à toutes les sollicitations, et questions de ses Utilisateurs, et cela dans le meilleur des délais.
Le service client de PRISM est joignable par email à l’adresse suivante : contact@prism-neo.com.
- Chat
En plus de l’adresse email ci-dessus, un service de discussion (dit chat) est en place sur l’Application ou le Site afin de répondre efficacement aux questions des Utilisateurs.
- Disponibilité
Le service client est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 8 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, PRISM estimera le délai de réponse et en tiendra l’Utilisateur informé.
13. Force majeure Durée, modifications et résiliation des présentes CGU
- Force majeure
Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de la volonté des Parties et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.
Si le cas de force majeure perdure plus de 3 (trois) mois, chaque partie pourra résilier son contrat de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.
Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.
Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.
- Durée et résiliation des Services
- Résiliation des Services Starter/Boost
Hormis la durée spécifique et résiliation de l’Abonnement telle que prévue à l’article ci-dessous, l’Utilisateur souscrit aux Services Starter/Boost pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
Il peut se désinscrire des Services Freemium à tout moment directement et gratuitement par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur en cliquant sur l’option « Supprimer mon compte PRISM ». La résiliation des Services Freemium est effective immédiatement.
- Durée et dénonciation de l’Abonnement Services Starter/Boost
Le Service Starter/Boost est souscrit sous forme d’Abonnement.
L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période d’engagement initiale mensuelle ou annuelle (la « Période Initiale »).
A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes d’engagement successives de même durée que la Période Initiale, sauf dénonciation effectuée par PRISM ou par l’Utilisateur au plus tard :
- 7 jours calendaires au moins avant l’expiration de la Période initiale en cas d’Abonnement mensuel ;
- 30 jours calendaires au moins avant l’expiration de la Période initiale en cas d’Abonnement annuel.
Si l’Abonnement est renouvelé à l’issue de la Période Initiale, il est renouvelé pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation effectuée par l’Utilisateur ou par PRISM en respectant le préavis ci-dessus.
La désactivation est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne le passage en Service Freemium du Compte de l’Utilisateur.
PRISM se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte Utilisateur qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.
En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email ou via le Compte de l’Utilisateur.
- Modification des CGU
PRISM se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, en vue notamment de les adapter aux évolutions des Services ou de la législation en vigueur et en informera l’Utilisateur par tout moyen écrit utile et notamment par email 2 mois calendaires au moins avant leur entrée en vigueur quand les modifications affectent les services existants.
L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification des CGU s’il n’a pas notifié à PRISM, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’accepte pas.
Si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement, les CGU modifiées sont applicables au jour du renouvellement de l’Abonnement.
Si l’Utilisateur refuse la modification des CGU, il peut se désinscrire des Services, sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée des CGU modifiées selon les modalités décrites à l’article ci-dessus.
Il en résulte que PRISM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la modification des CGU dès lors que l’Utilisateur s’abstient de se désinscrire des Services et continue à utiliser les Services postérieurement à l’entrée en vigueur de la modification.
- Résiliation à l’initiative de PRISM
PRISM peut résilier le Contrat moyennant un préavis d’au moins deux (2) mois. Dans ce cas et pour les Utilisateurs ayant souscrit aux Services Starter & Boost uniquement, PRISM dédommagera l’Utilisateur concerné pour la période non utilisée sur une base prorata temporis.
- Conséquences de la dénonciation des Services
En cas de résiliation des Services, PRISM procède à la suppression dans ses systèmes d’information et de toute autre Donnée afférente à l’Utilisateur et à son Compte Utilisateur, à l’exception des informations qui doivent éventuellement être conservées par PRISM au titre de ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
14. Autres stipulations
1. Non renonciation
Le fait que ni PRISM ni un Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’une des deux parties de faire valoir ladite clause.
2. Cession
Les présentes CGU ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
En cas de manquement à cette interdiction, les CGU seront immédiatement résiliées par PRISM sans préavis et la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée.
3. Nullité et indépendance des clauses
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU venait à être jugée par une juridiction compétente, nulle ou inopposable, en totalité ou en partie, en vertu de la loi, cette disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée ne plus faire partie intégrante des CGU. Néanmoins la légalité, la validité et le caractère obligatoire des autres dispositions des CGU demeureront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.
4. Langue
La langue utilisée pour la rédaction des documents contractuels et des communications ultérieures entre PRISM et l’Utilisateur est le français. Les documents contractuels et certaines communications ultérieures sont également disponibles en anglais à titre indicatif uniquement. En cas de conflit ou divergence entre la version anglaise et la version française, la version française prévaut sur la version anglaise traduite.
5. Nullité des Conditions
La nullité d’une des dispositions des Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des présentes CGU.
6. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Utilisateur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
7. Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir au médiateur de l’AMF en vue d’une résolution amiable, en déposant sa demande auprès des services de l’AMF, de préférence en ligne au lien ci après : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.
Si l’Utilisateur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.
8. Loi applicable
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.